Nous ne nous opposons pas à l'installation d'antenne relais

Parce que le message est difficile à faire passer, le plus simple est d'être clair: nous ne nous opposons pas à l'installation d'antenne relais, nous souhaitons juste que leur déploiement se fasse de la manière la plus intelligente qu'il soit, et surtout pas au détriment des citoyens et de leurs enfants.
Nous sommes convaincu qu'il existe de meilleurs sites d'installation qu'un garage mitoyen à plusieurs foyers.

Pétition au marché du Laboureur

Samedi 1er Novembre 2009, des riverains de la Boutillerie se mobilisent au marché du Laboureur. Ce fut dans la bonne humeur que nous avons informé les citoyens. L'accueil fut très chaleureux, ce fut un grand succès. Nous y avons récolté plus de 600 signatures en un peu plus de deux heures, ce qui porte le nombre total à plus de 800. Nous nous sommes cependant rendus compte que l'information est difficile à transmettre. En effet, malgré les articles parus dans la presse, de nombreux citoyens, proches ou non de la Boutillerie, n'étaient pas au courant de la situation.

La pétition électronique

Elle est en ligne. Cliquer ici.

15 secondes au journal de France 3 Locale Lille Métropole

Les éditions "Locale Lille Métropole" de France 3 du 29 octobre 2009 traite le sujet brièvement.
Pour visionner le journal sur le site de France 3, cliquer sur le lien suivant et avancer à 5 minutes et 57 secondes: 
http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-video=cafe_HD_1957_lille_locale_291009_291020091937_F3

Un article dans la Voix du Nord

Jeudi 29 2009, La Voix Du Nord publie un article sur le sujet.
Il est disponible en ligne sur le site de La Voix Du Nord.
En voici un extrait:

"Le problème, qu'admet aujourd'hui le maire, c'est que le droit ne plaide pas en sa faveur. L'antenne devant être à plus de 100 mètres de l'école, il n'avait pas d'autre choix que de plier. « J'ai perdu devant le tribunal administratif, j'ai été tenu par la préfecture de retirer l'arrêté.
 » Soit, mais Dominique Baert constate qu'entre les beaux discours du « Grenelle des ondes » et la réalité de l'exercice des fonctions de premier magistrat, il est dans une position pour le moins inconfortable. « Les maires doivent avoir leur mot à dire mais sont sommes dans un "no decision land" », déplore-t-il. Le fameux « principe de précaution » en prend un coup."

C'est grâce à l'action de Wattrelos Pour Tous que cet article parait. Encore une fois, ce sont des gens bien.

Un troisième article dans Nord Eclair

Jeudi 29 octobre, Nord Éclair relaie le communiqué de presse de Wattrelos Pour Tous:

Cliquer sur l'image pour avoir une meilleure définition

Des gens bien: Wattrelos Pour Tous

Nous contactons Wattrelos Pour Tous. WATTRELOS POUR TOUS est un Rassemblement politique de citoyens: Démocrates, Républicains, Écologistes, de Gauche, Syndicalistes, Associatifs et Habitants amoureux de Wattrelos qui aspirent à porter les valeurs « liberté, égalité, fraternité » au cœur des pratiques de la municipalité et dans le quotidien de leur ville.

Nous obtenons de leur part un réel support, une écoute attentive, des conseils et des orientations. C'est ce que nous attendions d'un tiers, quel qu'il soit.

Au nom de tous les riverains touchés par ce sujet, je les remercie vivement. Ce sont des gens biens, vraiment.

Le Lundi 26 octobre 2009, Wattrelos Pour Tous publie un communiqué de presse, disponible ici:

Antennes relais : Pour plus de transparence et de règlementation

Le projet d’installation d’une antenne relais sur le garage d’un particulier à Wattrelos par l’opérateur téléphone mobile SFR a suscité la colère des habitants de la carrière Delmarre et de la rue de la Boutillerie qui ont découvert, stupéfaits, une pancarte de travaux installée à l’abri des regards.

WATTRELOS POUR TOUS réclame de la transparence sur une question aussi sensible comme l’installation d’antennes relais dans la ville, au nom du principe de précaution et de la prévention des risques sanitaires qui y sont liés. Dans l'immédiat WATTRELOS POUR TOUS demande à la municipalité :

• d’exiger de l’opérateur SFR l’ouverture d’un dialogue responsable avec les riverains, et de rechercher une localisation la moins risquée possible pour tous les Wattrelosiens ;
• d'initier une charte de bonne conduite organisant le dialogue entre les riverains et opérateurs avant toute installation d’antennes de téléphone mobile dans la commune ;
• d'établir un inventaire des antennes relais existantes sur le territoire de la ville précisant les localisations, les puissances, les opérateurs ;
• de mettre en place un « Comité de veille sanitaire et d’information antenne relais » dans la ville, associant les citoyens riverains, les associations de défense de l’environnement, les associations des habitants, les personnalités qualifiées indépendantes sur les conséquences de ces antennes sur la santé des riverains ;
• de présenter et adopter au conseil municipal la délibération portant candidature de la ville pour expérimenter, en lien avec d’autre communes de la communauté urbaine de Lille, le principe d'abaissement du seuil d'exposition aux ondes à 0,6 v/m en s'alignant sur les normes européennes, avant l'expiration de la date fatidique de dépôt des candidatures (31 octobre 2009);
• et, le cas échéant, de prendre un arrêté municipal au nom de la cohésion sociale et de la sécurité sanitaire exigeant des opérateurs une information préalable des riverains à toute installation de nouvelles antennes.

Nous appelons aussi le député à faire pression pour que le gouvernement prenne des décisions législatives au nom du principe de précaution et de prévention des risques sanitaires en soutenant les propositions de loi déjà déposées pour l'abaissement du seuil d'exposition aux ondes, l’instauration de l’obligation de permis d’installation de nouvelles antennes, et la limitation de l'usage du téléphone portable par les plus jeunes.

 Encore une fois, nous les remercions et apprécions leur approche de la problématique: ils prennent le sujet de manière générale et citoyenne.

Un deuxième article dans Nord Eclair

L'article parait le dimanche 25 octobre 2009.

Cliquer sur l'image pour lire l'article.

Rencontre avec les élus: questions/réponses (6)

Les riverains: "Demain, SFR va émettre sur un pylône carrière Delmarre. Pouvez vous nous garantir que d'autres opérateurs ne viennent pas se greffer sur ce pylône et émettre d'avantage ?"
La Mairie ne donne pas de réponse.

Nous demandons à la Mairie de se porter garant, et une assurance en terme d'effets indésirables. Nous leur avons présenté un certificat médical demandant à SFR de vérifier l'innocuité de son antenne.

Nous demandons à la Mairie une salle pour nous permettre de nous réunir. A ce jour, nous n'avons toujours pas été contactés.

Rencontre avec les élus: questions/réponses (5)

L'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) a présenté le 15 octobre 2009 son rapport d'expertise collective relatif aux radiofréquences. En conclusion de ces travaux, l'agence admet « l'existence d'effets des radiofréquences sur des fonctions cellulaires » et « recommande de réduire les expositions ».

Les riverains: "Assurez-vous que nous n'auront pas de problèmes sanitaires si le projet abouti ? Qui prendra en charge le traitement des dommages qui nous pourrions subir ?"
Nous n'avons pas eu de réponse.

Les riverains: "Que le projet aboutisse ou non, pouvez-vous nous assurer que d'autres riverains, d'autres quartiers n'auront pas à subir d'autres projets de ce genre".
Nous n'avons pas eu de réponse clair.

Rencontre avec les élus: questions/réponses (4)

Les riverains: "Mr Depickere travaille au service des sports de la Mairie de Wattrelos. Lui avez vous demandé de revenir sur sa décision, avant d'entamer des démarches juridiques ?"
La Mairie: "Nous l'avons mis en garde."

La Mairie est clairement embarrassée par le sujet. Elle n'aurait apparemment pas simplement demandé à Mr Depicker de revenir sur sa décision, mais l'a juste mis en garde.

Les riverains: "Est-ce que SFR a contacté la Mairie pour ce projet  ?"
Nous n'avons pas eu de réponse clair.

Les riverains: "Savez vous comment SFR s'est rapprochée de Mr Depicker ?"
La Mairie: "Rapprochez vous de l'intéressé."

Les riverains: "Est-ce que la Mairie a tenté de discuter avec SFR pour leur proposer des solutions alternatives ?"
La Mairie: "Nous nous sommes opposé à la délivrance du permis de construire." (Ndm: donc non)

Les riverains: "Est-ce que d'autres projets similaires sont en cours ou à venir sur la commune" ?
Nous n'avons pas eu de réponse clair.

De là à imaginer que d'autres quartiers de la ville puisse vivre le même évènement dans un avenir proche, il n'y a qu'un permis...

Rencontre avec les élus: questions/réponses (3)

Les riverains: "Pourquoi la Mairie et ses élus ne sont pas allés informer les citoyens ?". (ndm: le projet est bien connu en Mairie).

La Mairie: "Les démarches qui précédent ces types d'installations ne sont pas réglementées mais cadrées par des recommandations."

Donc, personne n'est obligé d'avertir qui que ce soit. Présenté autrement, il est juridiquement légal de ne pas tenir compte de l'avis des citoyens pour installer ce type d'infrastructure à leur proximité. A titre personnel, j'aurai apprécié que la Mairie se montre un peu plus civique sur ce sujet.

Pour résumer: l'État recommande, la Mairie déclare des arrêtés municipaux mais si aucune loi n'encadre une recommandation ou un arrêté, il est alors simple d'invalider tout action administrative s'appuyant sur eux. C'est ce qui c'est passer dans notre cas, en ce qui concerner l'annulation de l'opposition du permis de construire.

On peut alors se poser la question suivante: qu'est-ce qui poussent l'état ou un élu a user de ces mécaniques qui n'ont aucune valeur devant un tribunal (cf la jurisprudence) ?

Rencontre avec les élus: questions/réponses (2)

Les riverains: "Le panneau n'est pas à la vue de tous les riverains. Par exemple, des habitants qui seraient en mitoyenneté avec l'antenne-relais n'ont pas vue sur la déclaration préalable. Est-on en droit de considérer que cela l'invalide ?"
La Mairie: "Techniquement, le panneau est bien affiché sur une voie public. Cependant, nous reconnaissons que la visibilité est contestable."

Nous avons alors donné des photographies attestant cet affichage contestable.

Rencontre avec les élus: questions/réponses (1)

Les riverains: "Pourquoi l'antenne ne serait-elle pas installée sur un bâtiment publique ?"
La Mairie: "Parce que la Mairie refuse catégoriquement toute installation d'équipement de ce genre sur un bâtiment publique."
Ce à quoi nous avons répondu: "Cet acte de refus équivaut à se décharger du problème sur les citoyens et les entreprises."

On nous a alors informé qu'il n'y a pas de réglementation concernant le lieu d'installation d'une antenne-relais. Il est juste interdit d'en installer une à moins de 100 mètres d'une école. Cette loi oublie juste que ces enfants, une fois sorti de l'école, sont chez eux, et qu'il n'existe alors plus aucune loi pour les protéger.

Rencontre avec les élus: résumé

Samedi 24 octobre 2009, des habitants de la carrière Delmarre et de la rue de la Boutillerie rencontre les élus. Le rendez-vous est fixé à 10 heures du matin  à la Mairie de Wattrelos, nous savons que le Maire de Wattrelos Dominique Baert sera représenté par l'adjointe Véronique Bossut (le maire ne sera donc pas présent), 7ème adjoint, attachée à l'urbanisme, aux travaux, à l'habitat et aux permis de construire.

Étaient également présent, Mr Leroy, le responsable du service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, et Alain Chamla, le conseiller juridique de la Mairie.

L'objectif de la rencontre est d'obtenir des informations quant au projet d'implantation d'une antenne relais au sein d'un quartier d'habitation et de connaitre la position de la Mairie sur le sujet. La rencontre a duré un peu moins de deux heures.

Au cours de la rencontre, seul Mr Leroy a pris la parole, assisté par Mr Chamla pour aborder le juridique. Jamais l'adjointe Véronique Bossut n'a pris la parole.

Pour résumer la situation, le discours de la Mairie de Wattrelos est le suivant: la mairie ne peut pas nous aider car elle ne peut pas être juge et parti, et doit autant être à l'écoute de SFR que des citoyens. Ils ont cependant exercé leur "devoir" juridique et administratif en faisant opposition au dépôt du permis de construire, opposition reconduite par un tribunal administratif donnant droit à SFR d'installer cette antenne. La Mairie, Dominique Baert et le conseil municipal ne nous aidera pas plus que cela. 

Effectivement une procédure juridique et administrative a été lancée pour s'opposer au projet, par contre, nous leur reprochons que jamais ils n'ont essayé d'alerter les citoyens afin qu'ils puissent s'organiser et s'opposer sereinement à cette installation: nous leur avons exprimé notre mécontentement et leur avons signifié notre sentiment d'abandon.

Ensuite s'est suivi un jeu de question /réponse. Je résumerai cela dans d'autres articles.

Mobilisation: la pétition papier

Il faut prévenir les riverains et les mobiliser. Nous devons les contacter, leur parler, nous allons à leur rencontre et leur exposons les faits qui sont en notre connaissance.
Voici le discours que nous tenons dans la pétition papier:

A l'attention de Dominique Baert, Maire de Wattrelos.

Un permis de construire pour une antenne de télécommunication d'une hauteur de plus de 12 mètres de haut a été accordé le 24 septembre 2009. Cette implantation aura lieu au cœur de la ville de Wattrelos, sur un terrain privé, au sein d'un quartier d'habitations. La plus proche se trouvera à quelques mètres de l'antenne. Le permis a été refusé lors d'un premier dépôt de permis de construire sur les principes de transparence, d'attention, de précaution et de concertation. Ce permis a fini par être accordé.
Le rapport "Bioinitiative", validé par le Parlement Européen dans une résolution votée le 4 septembre 2008, validé et soutenu par une haute autorité européenne, l'Agence Européenne de l'Environnement, confirme définitivement de la toxicité, par PREUVES SCIENTIFIQUES, des émissions "type téléphonie mobile" (téléphone portable, antenne relais GSM, UMTS, ondes Wifi, Wimax, Bluetooth, téléphone sans fil DECT...). Le rapport de l'Affset, publié le 15 octobre 2009, recommande de réduire les expositions du public aux radiofréquences.
Par principe de précaution, pour nos familles, nos enfants, nos femmes enceintes et notre environnement, nous nous opposons à la construction de cette antenne.

A ce jour nous avons recueilli environ 200 signatures. Nous ne nous en arrêterons pas là.

Affichage de la déclaration préalable et respect citoyen

Dans toute construction, il est obligatoire d'afficher un panneau d'information à destination des riverains. Le but est de prévenir la population. Il doit donc être visible depuis la voie public.

Le panneau est effectivement affiché sur le garage allant accueillir l'antenne relais. Cependant, il n'est pas visible par la population, la preuve en est que plusieurs habitants qui auront l'antenne installé en mitoyenneté de leur jardin, n'ont pas vu sur la panneau. Encore un manque de respect citoyen.

Quelques photos démontrant que même pour les riverains de la carrière Delmarre, la visibilité reste très relative:

Au premier plan, la rue de la Boutillerie, en face la carrière Delmarre. Si vous n'empruntez pas la carrière Delmarre, vous ne serez pas informé du projet.

Carrière Delmarre. L'antenne sera construite au niveau de dernier garage visible, au fond à gauche. Le panneau est affiché, il n'est pourtant pas visible. Nous sommes à moins de 5 mètres.

Voici la déclaration. Même en tant que piéton, la lecture n'est pas évidente.

Un premier article dans Nord Eclair.

La Mairie se manifestant dans le domaine légal, nous nous occupons du civisme et contactons Nord Éclair.
Un premier article parait le 18 octobre 2009. On peut le consulter en ligne: premier article qui traite de l'antenne-relais SFR.

Nous remercions Nord Éclair et leurs journalistes qui nous permettent de publier les faits.

Les habitants se renseignent

La Mairie ne venant pas à nous, nous allons au service urbanisme récolter les informations disponibles.
Voici quelques dates et faits:

• le 19 mai 2009: la déclaration préalable du permis concernant la construction de l'antenne est déposée par SFR.
  
• le 18 juin 2009: la Mairie fait son travail et s'oppose à la déclaration. Henri Gadaut, 5ème adjoint, attaché à la sécurité, à la prévention de la délinquance, et à la voirie signe le document.
• le 24 septembre 2009: la décision d'opposition est retirée. Le document est signé par Véronique Bossut, 7ème adjoint, attachée à l'urbanisme, aux travaux, à l'habitat et aux permis de construire.

Le retrait de la décision d'opposition validerait implicitement le permis. Processus étrange sachant que lorsque la procédure de dépôt de permis est correcte, le dépositaire reçoit un document de validation de permis.

Plan d'implantation de l'antenne-relais SFR

Rien de mieux qu'une image:

Cliquez sur l'image pour avoir une meilleur résolution.
En rouge, la zone des 300 mètres autour de l'antenne.
En plus d'être une zone d'habitation dense, des établissements publiques accueillant nos enfants y sont installés: le Collège Pablo Neruda et le Lycée Emile Zola.
Dans une zone de moins de 400 mètres, se trouve l'école élémentaire et maternelle Pierre et Marie Curie.
L'antenne fera 12 mètres de hauteur.

Deuxième semaine d'octobre 2009: les habitants découvrent ce qu'on leur prépare

Dans la deuxième semaine d'Octobre 2009, nous, des habitants de la Carrière Delmarre et de la rue de la Boutillerie, découvrons avec stupeur ce qu'on leur prépare: l'installation d'une antenne relais SFR, au pas de leur porte.

Aucune réunion d'informations  de la part de SFR n'a été engagé pour prévenir les riverains. Plus grave encore, la Mairie de Wattrelos n'a pas non plus tenu au fait ses habitants alors que le dossier est pourtant bien connu par l'administration et les élus.

La première habitation, la première chambre, le premier enfant de moins de 2 ans se trouvera à moins de 15 mètres.