Rencontre avec les élus: questions/réponses (3)

Les riverains: "Pourquoi la Mairie et ses élus ne sont pas allés informer les citoyens ?". (ndm: le projet est bien connu en Mairie).

La Mairie: "Les démarches qui précédent ces types d'installations ne sont pas réglementées mais cadrées par des recommandations."

Donc, personne n'est obligé d'avertir qui que ce soit. Présenté autrement, il est juridiquement légal de ne pas tenir compte de l'avis des citoyens pour installer ce type d'infrastructure à leur proximité. A titre personnel, j'aurai apprécié que la Mairie se montre un peu plus civique sur ce sujet.

Pour résumer: l'État recommande, la Mairie déclare des arrêtés municipaux mais si aucune loi n'encadre une recommandation ou un arrêté, il est alors simple d'invalider tout action administrative s'appuyant sur eux. C'est ce qui c'est passer dans notre cas, en ce qui concerner l'annulation de l'opposition du permis de construire.

On peut alors se poser la question suivante: qu'est-ce qui poussent l'état ou un élu a user de ces mécaniques qui n'ont aucune valeur devant un tribunal (cf la jurisprudence) ?